portant modification de l'arrêté n° 2010-00363 du 13.09.2010 portant fixation du prix de journée hébergement 2010 du foyer d'accueil médicalisé "Marc Duval" de PFASTATT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/11/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin