portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Chat Botté", sis rue du Faudé à ORBEY.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/03/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin