Délibérations

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2 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "05/07/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Culture" du filtre Domaine

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin