portant nomination d'un régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 6 - Mulhouse Ouest Assemblée : Non défini Date : 06/03/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" des EHPAD "Ste Famille" de RIBEAUVILLE et "St Antoine" d'ISSENHEIM, établissements re Assemblée : Non défini Date : 06/03/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin