portant prorogation de l'autorisation de créer une section spécialiséed de 11 places pour personnes handicapées vieillissantes à l'établissement St Joseph de Thann et habilitation au titre de l'aide sociale.
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/05/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin