portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'AFAPEI de BARTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 06/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement 2003 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de SEPPOIS LE BAS; Assemblée : Non défini Date : 06/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves de l'AFAPEI de BARTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 06/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin