portant tarification du foyer "René Cayet" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 06/08/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification de l'établissement éducatif et pédagogique "Centre de la Ferme" à RIEDISHEIM. Assemblée : Non défini Date : 06/08/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin