portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petits Chaperons Rouges", sis au 41 rue du Vieil Armand à WITTENHEIM (68270).
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/11/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin