portant réglementation permanente de la circulation sur l'ensemble des routes départementales, hors agglomération, en cas d'événements accidentesl, météorologiques ou climatiques d'une intensité imposant leur fermeture.
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/03/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin