portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petits Chaperons Rouges de Kembs", sis au 8 allée des Marronniers à KEMBS
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/07/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin