SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTAUX COLLEGES PRIVES EN 2016
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/10/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "07/10/2016" du filtre Date de séance, pour la valeur "Education" du filtre Domaine
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ACCUEIL DES ELEVES DU COLLEGE DE PFASTATT AU SERVICE DE RESTAURATION COMMUNAL A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 2016-2017
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/10/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES DE RIEDISHEIM ET DE PFASTATT DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/10/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin