Constitution de la commission communale d'aménagement foncier de BALLERSDORF. Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
C044 - F043 - Gerplan : mise en oeuvre d'actions. Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Constitution de la commission communale d'aménagement foncier de DANNEMARIE. Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Constitution de la commission communale d'aménagement foncier de RETZWILLER. Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Constitution de la commission communale d'aménagement foncier de NIEDERENTZEN. Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin