portant fixation du prix de journée 2004 de la section Internat de la Maison Saint Joseph à MULHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 08/06/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "08/06/2004" du filtre Date de séance, pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine
Portant fixation du prix de journée 2004 du CARAJ de l'Association "Marie Pire" d'ALTKIRCH
- Assemblée : Non défini
- Date : 08/06/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin