Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'ile aux Enfants" sis au 1 rue des Alpes à OTTMARSHEIM
- Assemblée : Non défini
- Date : 08/06/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin