portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Accueil périscolaire La Marelle", sis au 1 rue du Tarn et 45 rue Jean Martin à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/06/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin