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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "09/06/2016" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée 2016 du service des rencontres familiales médiatisées externalisées "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 09/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 de la maison d'enfants "Le Bercail" de GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 09/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2016 de la maison d'enfants pour mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile "Chemida" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 09/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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