portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves "L'Etape" de WITTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 09/07/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "L'Etape" de WITTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 09/07/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du foyer d'accueil médicalisé résidence "Marc Duval" à PFASTATT. Assemblée : Non défini Date : 09/07/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin