portant réglementation permanente de la circulation sur la voie verte n° VV 14 située sur l'ancienne voie ferrée de DANNEMARIE à PFETTERHOUSE, hors agglomération, sur le territoire des communes de DANNEMARIE, ALTENACH, ST ULRICH, MERTZEN, HINDLINGEN, FRIE
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/09/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin