ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A132 ET A171 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/10/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "09/10/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "Transports / Routes" du filtre Domaine
ILLZACH – RD 201 / RD 39 ------ AMÉNAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE ------ CONVENTION FINANCIÈRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/10/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin