portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de l'EHPAD de l'hôpital local de ISSENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 10/02/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "10/02/2004" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion
portant autorisation d'habilitation au titre de l'aide sociale pour l'Association d'Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin.
- Assemblée : Non défini
- Date : 10/02/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin