portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Enfance Doller-Sentheim" sis au 25 rue du Chanoine Cetty 68780 SENTHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 10/07/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin