portant autorisation de transfert de gestion de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de RICHWILLER de la mutualité retraite Alsace vers la mutualité française Alsace et répartissant la capacité de la structure en 69 lits
- Assemblée : Non défini
- Date : 10/12/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin