portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Assemblée : Non défini Date : 11/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant déclassement d'une partie du domaine public occupée par les piliers du pont ferroviaire à BARTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 11/04/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin