portant nomination au sein de la Commission Départementale d'Agrément Commercial Assemblée : Non défini Date : 12/10/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 V, hors agglomération, sur le territoire des communes de PFAFFENHEIM et de GUEBERSCHWIHR. Assemblée : Non défini Date : 12/10/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin