portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de DANNEMARIE avec extension sur BALLERSDORF et ALTENACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 12/11/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin