Délibérations
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5 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "13/03/2015" du filtre Date de séance, pour la valeur "Sports" du filtre Domaine
LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT L'AIDE AU SPORT DE HAUT NIVEAU
Resumé
Dans le cadre de sa politique en faveur du sport, le Conseil Général , en complément de son soutien à la pratique pour le plus grand nombre, octroie également des moyens pour les clubs de haut niveau. Le présent rapport a pour objet de voter l'individualisation des aides prévues au BP 2015 dans le cadre du soutien au sport de haut niveau. Cinq clubs sont concernés : les SR Colmat Football (63 000 €), le Mulhouse Handball Sud Alsace (79 000 €), l'ASPTT Mulhouse Volley (110 000 €), le FCM Basket (38 000 €) et le Mulhouse Olympic Natation (30 000 €). S'ajoute enfin une aide complémentaire de 1 000 € pour les comités départementaux de basket et de handball pour l'achat de ballons à offrir aux clubs d'accueil des Mercredis Sportifs. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 321 000 € en dépenses de fonctionnement.
Pièces jointes
AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 1ÈRE PROGRAMMATION 2015 -
Resumé
Dans le cadre de son soutien en faveur du sport, l'Assemblée départementale, s'est prononcée, lors de l'adoption de son budget primitif 2015, sur un volume d'Autorisation de Programme de 2 285 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 1 297 382 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une première série de 11 opérations (5 associations, 3 communes, 3 conseils de fabrique) pour un montant de subventions s'élevant à 256 755 €.
Pièces jointes
FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Resumé
Le Fonds d'aide à l'organisation de manifestations sportives, destiné à soutenir les clubs, les comités départementaux voire les ligues et exceptionnellement les communes qui organisent dans le département des manifestations sportives de niveau national ou international ou des compétitions de masse, a été doté lors du Budget Primitif 2015 de 105 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 1ère série de 18 dossiers à prendre en compte pour un montant de 34 600 €.
Pièces jointes
LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF L'AIDE AUX COMITES DEPARTEMENTAUX SPORTIFS, AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES SPORTS ET AU SPORT SCOLAIRE
Resumé
Il vous est proposé de voter l’individualisation des aides prévues au BP 2015 dans le cadre du soutien à l’animation sportive. Le total de l’enveloppe à engager dans ce rapport s’élève à 363 815 € en crédits de paiement pour le renouvellement de 13 conventions avec les Comités Départementaux (179 425 €), l’aide aux Comités départementaux non conventionnés (60 390 €), le fonctionnement du Conseil départemental des Sports (15 000 €) et les associations en charge du sport scolaire (109 000 €).
Pièces jointes
LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT CENTRE SPORTIF REGIONAL ALSACE DE MULHOUSE
Resumé
Le présent rapport vous propose d’une part d’accompagner Mulhouse Alsace Agglomération dans son projet de développement du Centre Sportif Régional de Mulhouse dont elle a pris la gestion au 1er janvier 2015. Le soutien départemental sera dégressif en fonctionnement sur 3 ans (475 000 € en 2015, 450 000 € en 2016 et 400 000 € en 2017) et en investissement sur 2 ans (350 000 € en 2015 et 250 000 € en 2016), pour la réhabilitation des chambres et de la cuisine). Une convention triennale vous est proposée en annexe. Le rapport vous propose d’autre part d’acter le vote d’une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 200 000 € à l’association de gestion du Centre Sportif Régional destinée à l’apurement de ses comptes dans le cadre de la procédure de dissolution de cette association, qui sera suivie d’une liquidation amiable. L’association de gestion n’exerce plus aucune activité de gestion depuis le 1er janvier 2015. Une convention financière vous est proposée en annexe.