SIGNATURE DE L'AVENANT 1 A LA CHARTE DE PREVENTION DES IMPAYES DE LOYERS ET DES EXPULSIONS LOCATIVES Assemblée : Commission Permanente Date : 13/04/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION POUR 2012 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/04/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE D'UN RAPPEL DE CONTRIBUTION DUE AU TITRE DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/04/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin