portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) intercommunal Les Fraxinelles pour le fonctionnement de l'EHPAD intercommunal Les Fraxinelles sis à 68750 BERGHEIM
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin