autorisant le transfert de l'autorisation relative à l'EHPAD géré par le groupe hospitalier du centre Alsace Colmar (GHCA) implanté sur deux sites géographiques au profit de la fondation de la maison du diaconat à MULHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/06/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin