Délibérations

Délibérations

10 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "13/09/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Education" du filtre Domaine

PROGRAMME E258 MISSION PROMOTION DU BILINGUISME INCITATION AU DÉVELOPPEMENT D'UNE SIGNALÉTIQUE BILINGUE

Resumé

La politique en faveur de la promotion de la Langue Régionale d’Alsace inclut des soutiens aux communes et aux communautés de communes qui mettent en œuvre une signalétique bilingue sur leurs territoires. Cette aide varie entre 250 et 1 000 € selon la taille des collectivités et de l’importance des projets. Quatre communes sollicitent le Conseil Général pour les accompagner dans leurs projets. Ces aides, représentant un montant global de 3 971 €, sont proposées à l’assemblée départementale pour l’année 2013.

Pièces jointes

PROGRAMME E858 MISSION PROMOTION DU BILINGUISME CLASSES BILINGUES HORS CONTRAT 2013/2014

Resumé

Depuis 1991, la Région Alsace, les Conseils Généraux du Bas et du Haut-Rhin, ont décidé de soutenir la mise en œuvre de l’enseignement bilingue au sein d’établissements ou de classes hors contrat avec l’Education Nationale. Plusieurs structures ont ainsi pu fonctionner grâce à ces aides devenues récurrentes et indispensables dans leurs budgets. Pour l’année scolaire 2013/2014, les demandes qui sont parvenues au Conseil Général représentent un montant de 570 000 € selon la répartition suivante : ABCM 230 000 € - Ste Geneviève 60 000 € - Ecole Assomption 50 000 € - Collège Assomption 10 000 € - Collège Champagnat 20 000 € - Collège Missions 100 000 € et Collège Episcopal 100 000 €.

Pièces jointes

DOTATIONS EXCEPTIONNELLES AUX COLLEGES

Resumé

Le rapport propose l'attribution d'une dotation exceptionnelle : -de 7 000 € au collège Bel Air, à MULHOUSE, pour la pratique de l'EPS, -de 145 € au collège de FORTSCHWIHR, pour l'animation "Un fruit, un légume, une saison".

Pièces jointes

VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES DE RIEDISHEIM ET DE PFASTATT DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE

Resumé

Le rapport a pour objet le versement de subventions pour l’accueil des élèves des collèges de RIEDISHEIM et de PFASTATT au service de restauration scolaire organisé par ces deux communes. Conformément aux conclusions du rapport, il est proposé de verser pour l'année scolaire 2012-2013, une subvention de 5 000€ à la commune de RIEDISHEIM et de 5 000€ à la commune de PFASTATT.

Pièces jointes

CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES : COLLÈGE GAMBETTA À RIEDISHEIM

Resumé

Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente la répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège de RIEDISHEIM. Il est proposé à votre Assemblée d'approuver les propositions telles qu'elles figurent en annexe au rapport.

Pièces jointes

POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

Resumé

Le présent rapport vous propose le versement aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées de subventions d'un montant total de 56 464 € pour 40 dossiers , conformément au tableau joint en annexe.

Pièces jointes

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION IMMOBILIERE POUR L'APPLICATION DE LA PEDAGOGIE RUDOLF STEINER A LOGELBACH

Resumé

Le présent rapport propose : 1. de prolonger, jusqu’au 1er juin 2014, le délai de validité de la subvention de 5 953 €, accordée en septembre 2011, à l’Association Immobilière pour l’Application de la Pédagogie Rudolf Steiner à LOGELBACH, pour la réfection du mur d’enceinte de l’école Mathias Grünewald, 2. d’autoriser le paiement de la subvention au maître d’ouvrage jusqu'à cette date.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR LA VIE SCOLAIRE

Resumé

Le Conseil Général a inscrit un crédit au BP 2013 au titre de ses aides à divers organismes liés à la vie scolaire. Le rapport propose l'attribution d'une subvention de 15 000 € à l'Association "Jeunes, Emploi, Formation"et de 1 850 € à l'Amicale du Personnel du collège Kennedy, à MULHOUSE.

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE PROGRAMME E252 ANNEE 2013 QUATRIEME LISTE

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une quatrième série de subventions relevant du Guide des Aides. Il vous est proposé d’approuver la quatrième liste de subventions du programme 2013 des investissements scolaires du premier degré pour un montant de 178 028 €, en faveur de 4 collectivités, conformément au tableau figurant en annexe.

Pièces jointes

PROGRAMME E758 MISSION PROMOTION DU BILINGUISME SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS EN FAVEUR DU BILINGUISME

Resumé

La politique en faveur du bilinguisme inclut un soutien aux associations qui œuvrent dans ce domaine. Plusieurs d’entre elles, reconnues sur le territoire et actives aux côtés des élèves et de leurs parents, sollicitent le Conseil Général pour les accompagner dans les activités proposées. 6 aides représentant un montant global de 26 100 € sont proposées à l’assemblée départementale pour l’année 2013.

Pièces jointes