à projets médico-social relevant de la compétence du Conseil Général du Haut-Rhin et de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace relatif à la création de places de centre d'action médico-sociale précoce polyvalent (CAMSP) sur le territoire 4
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/10/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin