portant transfert de l'autorisation relative au foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT), implanté à DANNEMARIE, d'une capacité de 23 places dont 2 d'hébergement temporaire, de l'association des parents et amis d'enfants inadaptés (APAEI) du Sund
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/01/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin