portant fixation du prix de journée 2007 de la section internat de la maison d'enfants Saint Joseph à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 15/07/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2007 de la section appartements de la maison d'enfants Saint Joseph à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 15/07/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin