modifiant l'arrêté n° 2011-01-DSI portant création d'un traitement informatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des secrétariats CTSA (ex CLI) et des dossiers RSA des bénéficiaires
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/09/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin