CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE D'UNE PLATE FORME DE DONNEES GEOGRAPHIQUES TRANSFRONTALIERES DE L'EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin