CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ÉTAT ET LE CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN RELATIVE AUX DONNÉES D'ACTIVITÉ DES BIBLIOTHÈQUES DE LECTURE PUBLIQUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/01/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin