portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées et pour personnes handicapées adultes par l'association de soins et d'aide de Mulhouse et environs (A.S.A.M.E.).
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/06/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin