portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2005 du CARAH de COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 16/08/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2005 de la pouponnière "l'Ermitage" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 16/08/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2005 du Centre Maternel Ville "l'Ermitage" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 16/08/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2005 du service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'association "Espoir" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 16/08/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2005 du centre maternel mineures "l'Ermitage" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 16/08/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin