portant labellisation d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Roselière à KUNHEIM, géré par l'association de gestion intercommunale de la maison d'a
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/09/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin