Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "16/12/2016" du filtre Date de séance, pour la valeur "Education" du filtre Domaine

SUBVENTIONS VIE SCOLAIRE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 16/12/2016
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin