portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Pom' de Reinette" sis au 9 rue Herzog à LOGELBACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 17/01/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin