portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 1, RD 45 et le chemin rural dit "Logelheimmerweg", hors agglomération, sur le territoire de la commune de SAINTE CROIX EN PLAINE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 17/03/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin