CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR FINANCER DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA QUALITE DE SERVICE (AQS).
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/04/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin