portant création d'un traitement informatisé de données à caractère personnel relatif à la création d'un guichet unique de demandes d'aides sociales via le module AST de Perceaval.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/02/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin