portant fixation du prix de journée 2012 du centre maternel "l'Ermitage" de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 18/04/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2012 du centre maternel de l'association "Caroline Binder" de LOGELBACH. Assemblée : Non défini Date : 18/04/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la bande cyclable située le long de la RD 18 bis, de WESTHALTEN à ROUFFACH, hors agglomération, sur le territoire des communes de WESTHALTEN et ROUFFACH. Assemblée : Non défini Date : 18/04/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin