portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Coeur d'Enfants", sis au 10 rue Madame Royale à HUNINGUE (68330).
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/07/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin