portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Marmousets", sis au 13, 15 rue Robert Schuman à THANN.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/10/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin