portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental d'une parcelle de terrain provenant de la RD 4 bis sur le ban de la commune de GUEBWILLER.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/12/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin