Garantie Départementale d’EmpruntSite National du Hartmannswillerkopf – Vieil Armand Assemblée : Commission Permanente Date : 18/12/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Garantie Départementale d'EmpruntO.P.H. Habitats de Haute-Alsace pour 8 logements à SAINTE-CROIX-AUX-MINES. Assemblée : Commission Permanente Date : 18/12/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin