MODERNISATION DU CADASTRE D'ALSACE MOSELLE Assemblée : Commission Permanente Date : 18/12/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMUNICATIONÉTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2015 Assemblée : Commission Permanente Date : 18/12/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin